membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

Titulaire

titulaire, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs des services de santé

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes âgées, désignées

sur proposition de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du

2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles

Membres titulaires

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP)

Titulaire